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Conditions
Générales |
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Le Client d’Imarige Communication est conscient
que la conception, le développement, et la maintenance d'un
site Web (Internet, Intranet et Extranet) n'est possible qu'avec sa
parfaite collaboration. L’obligation d’Imarige Communication
ne peut en conséquence n’être qu'une obligation
de moyens.
Imarige Communication s'engage à apporter tous les conseils utiles
et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement
des outils dans le cadre des objectifs et de l'objet social du Client.
Elle assurera seule la responsabilité de l'ensemble des programmes
informatiques spécifiques à réaliser dans le cadre
du cahier des charges validé par le Client.
Les termes jugés peu évidents à appréhender
pour notre clientèle, employés au singulier
ou au pluriel dans le cahier des charges ou les présentes
Conditions Générales de Vente sont détaillés
dans le glossaire.
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| 1 |
Désignation du serveur |
Le Service comprend l’attribution
d’un espace de stockage sur le Serveur, dont les caractéristiques
sont précisées dans la Proposition Commerciale, et ce
pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure
en toutes hypothèses la propriété de Imarige Communication.
Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun
moment, accéder physiquement au Serveur.
Imarige Communication se réserve le droit de substituer à tout
moment la partie du Serveur attribuée au Client, notamment en cas
de changement du parc de serveurs informatiques de Imarige Communication,
de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du
Serveur. Imarige Communication s’engage à faire ses meilleurs
efforts afin d’en informer préalablement le Client et assurera,
avec le concours de ce dernier, le transfert du Site Internet du Client
sur un autre Serveur. |
| 2 |
Fourniture de logiciel et maintenance |
Les Logiciels qui peuvent être mis à la
disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de
Imarige Communication ou de leur éditeur respectif. Le Client
s’interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du Service.
Il s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter,
modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les
Logiciels et/ou leur documentation.
Imarige Communication assure l’installation et le paramétrage
des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant,
leur maintenance ou mise à jour. |
| 3 |
Disponibilité du service |
Compte tenu notamment du caractère
mutualisé des Ressources Système et du Serveur affectés à la
mise à disposition du Service, Imarige Communication n’est
pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante
du Service. Imarige Communication fait ses meilleurs efforts pour fournir
le Service, sous réserve des périodes de maintenance.
Imarige Communication se réserve le droit d’interrompre le
Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration
du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans
la mesure des possibilités de Imarige Communication, préalablement
notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence,
Imarige Communication se réserve néanmoins le droit de suspendre
partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service
pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions
de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation
du Client.
En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements
techniques du ressort de Imarige Communication, Imarige Communication fera
son possible afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans le
délai de 48 heures ouvrables à compter de la notification écrite
adressée , par le biais exclusif de l’Espace Client, à Imarige
Communication sous la réserve que i) le Client décrive le
plus précisément les dysfonctionnements constatés
ii) le Client collabore pleinement avec LA MAISON DU NET iii) lesdits dysfonctionnements
ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le
Client. |
| 4 |
Données Fournies |
Imarige Communication rappelle au Client
que par définition, l'Internet est un réseau de télécommunication
public à caractère international. Toute page ou image
présentée sur le site peut-être téléchargée
sur n'importe quel ordinateur dans le monde, puis agrandie, imprimée
et/ou modifiée. Imarige Communication invite donc le Client à ne
lui remettre pour la conception et la réalisation des outils,
que des données dont la reproduction et l'exploitation par des
tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde
et ne saurait tenir Imarige Communication responsable d'une quelconque
mauvaise utilisation de ces données et outils. Par ailleurs Imarige
Communication s'engage à faire figurer sur les pages une mention
de type "Nom du Client © Copyright Année en cours".
Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle
des données qu’elle sera amenée à fournir à Imarige
Communication dans le cadre de l’exécution du présent
contrat. |
| 5 |
Relations entre les parties et responsabilités |
Aucune disposition de ce contrat ne pourra être
considérée comme créant une relation employeur
/employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant
/mandataire entre Imarige Communication et le Client.
Imarige Communication s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution
du présent contrat dans le respect des règles de l'art. Les
parties conviennent que Imarige Communication a une obligation de moyen
et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives
se limiteront à la réfection des travaux correspondants.
Le montant total des indemnités que Imarige Communication pourrait être
amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit
est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement
perçues par Imarige Communication au titre du présent contrat
depuis la date où se situe le fait générateur de sa
responsabilité, et ce quel que soit le fondement juridique de la
réclamation et la procédure employée pour la faire
aboutir.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties est dégagée
dans le cas où il lui serait impossible d'exécuter une partie
ou la totalité des ses obligations, en raison de la survenance d'évènements
indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels
que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La
responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle
de la partie dégagée par la survenance d'un cas de force
majeure. |
| 6 |
Intégralité du contrat |
Le présent contrat et ses annexes
représentent l'intégralité de l'accord entre les
parties. Il remplace tous accords écrits ou verbaux antérieurs
entre les parties et ayant trait au présent contrat.
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un accord
exprès entre les parties.
Compte tenu de son caractère personnel, ce contrat en tout ou partie
n'est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d'une fusion ou
d'une restructuration affectant tout ou partie d'une des parties ; alors
un transfert du présent contrat pourra être constaté. |
| 7 |
Confidentialité |
Le Client autorise Imarige Communication à mentionner
le présent projet dans ses références et dans
leur communication commerciale (papier, Internet).
Imarige Communication s'engage à tenir confidentiels, toutes les
informations et documents, exceptés ceux qui seraient notoirement
publics à la date du présent contrat, qu'il s'agisse d'informations
relatives aux produits, à l'organisation du Client, à sa
stratégie ou à ses salariés. Imarige Communication
s'engage à faire respecter cette confidentialité à ses
salariés, s’il y a lieu. |
| 8 |
Garanties |
Imarige Communication garantit qu'elle
effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation
en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier Imarige
Communication garantit que les droits des logiciels qu'ils utilisent
ne portent atteinte à aucun droit de tiers et en particulier,
qu'ils ne sont pas la contrefaçon d'autres logiciels.
Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à Imarige
Communication pour la conception et la maintenance du site ne contreviennent
pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui
régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des
consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de
Imarige Communication venait à être recherchée à cet égard,
le Client garantirait Imarige Communication contre toute condamnation de
quelque nature qu'elle soit. |
| 9 |
Propriété des outils réalisés
et livrés au Client |
Imarige Communication reconnaît expressément
que les éléments de programmation informatique réalisés
pour le maître d'œuvre, par l’équipes d’Imarige
Communication, dans le cadre du cahier des charges de ce projet, pris
dans son ensemble ou par chacun de ses éléments, aussi
bien dans sa version définitive, telle que livrée lors
de la signature du procès-verbal d'acceptation, que dans ses
versions intermédiaires est la propriété exclusive
du Client.
Imarige Communication garde la pleine et entière propriété des
logiciels, bases de données et plus généralement de
tout outil informatique utilisé et développé par elle
dans le cadre du présent Contrat sous réserve que ces éléments
ne soient pas utilisés pour l'utilisation et la visualisation des
outils livrés au Client. |
| 10 |
Exclusivité de maintenance |
| Le Client s'engage à faire appel
en exclusivité, pendant deux ans, à Imarige Communication
pour effectuer toutes prestations de maintenance des outils et éléments
graphiques livrés par Imarige Communication. Les prestations
seront réalisées aux mêmes conditions que celles
du présent contrat et donneront lieu à un avenant. |
| 11 |
Fin de contrat |
| En cas de fin de contrat pour quelque cause
que ce soit, Imarige Communication mettra en œuvre les moyens
pour que le Client ou le Tiers désigné par le Client
puissent poursuivre soit le développement soit la maintenance
du site. En particulier, Imarige Communication s'engage à fournir
tous les conseils et recommandations nécessaires afin d'assurer
une parfaite transition avec le Client ou un Tiers désigné par
le Client. |
| 12 |
Durée du Contrat |
Le présent Contrat est conclu pour
la période pour laquelle le Client a souscrit et commence à la
date de réception du paiement (date de la facture faisant foi).
Il sera renouvelé automatiquement dès le paiement des droits
de renouvellement de la prestation pour une durée correspondant à sa
souscription. |
| 13 |
Lois applicables |
Le présent contrat est soumis au
droit Français.
A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent
survenant entre elles à propos de la formation, de l'exécution,
de l'interprétation ou de la résiliation du présent
contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de
Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en
garantie, et ce même en cas de référé. |
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